Mise en conformité des mentions légales de sites Web

Cyber-marchands, êtes-vous réellement protégés ?

En tant que spécialiste du e-commerce, la société Est Média se doit d’être au plus proche de ses clients et les informer de tout changement concernant ce modèle économique.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des informations qui suivent et de prendre le cas échéant les bonnes décisions.

Or, de nouvelles mesures relatives à la vente à distance par commerce électronique sont entrées en vigueur le 1er juin 2008.

 
Quelles sont les nouvelles dispositions ?

  • L’obligation d’indiquer une date limite de livraison en cas de vente à distance
  • Des coordonnées téléphoniques effectives et une assistance non surtaxée
  • Une information améliorée sur le droit de rétractation
  • Une clarification des règles relatives au remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation 

 

Le copier-coller

Le « copier-coller » sur le web, outre le fait d’être interdit, ne vous garantit pas une conformité totale, même si les sites de grosses entreprises paraissent rassurant.
En vous appropriant les CGVs d’autrui , par l’intermédiaire de modèles contractuels ou via le site d’un de vos concurrents, vous êtes de facto responsable de son contenu. Gare aux déconvenues !
 

La solution

Afin de pouvoir vous proposer des prestations toujours de meilleure qualité, nous avons conclu un partenariat avec un spécialiste de la mise en conformité légale de sites web, le Cabinet Le Correspondant. Celui-ci peut mettre en conformité votre site en quelques jours en partant de l'existant pour un coût de 119€ HT pour un site "Vitrine" et de 199€ HT pour un site E-commerce.

Pour ce faire, il vous suffit de remplir le formulaire correctement en cliquant sur le lien suivant :
http://www.e-cgv.com/pro/site/mise_en_conformite.php?id=est media

Le Cabinet Le Correspondant, dirigé par Thierry Gaufryau, offre aux structures un environnement juridique sécurisé quant à l'utilisation de nouvelles technologies.
Les générateurs de mise en conformité, associés à son service de correspondant informatique et libertés, permettent à chaque structure d'évoluer dans le domaine des NTIC, en parfaite conformité légale.

La mise en conformité de votre site consiste à inclure tous les textes obligatoires prévus par la Loi, sans clause abusive, afin que vous soyez protégés à 100%.

Les avantages

La mise en conformité de votre site par l’intermédiaire de notre partenaire vous ouvre directement les portes de notre partenaire le guide.com.

Votre démarche responsable vous permettra d’accroître votre visibilité et donc, nous l’espérons, vos ventes.